Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'accès ainsi que d'utilisation du site internet de Canallmod Service L.

En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

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2. Informations sur la société

Canallmod Service L, Sociedad Limitada

C.I.F. : B76762764

Siège social :

Calle San Borondon

El Fraile, Arona

Santa Cruz de Tenerife – Espagne

Agence France :

E. Space Park, Bâtiment D

45 Allée des Ormes

06250 Mougins – France

Téléphone : +33 07 53 33 99 94

E-mail : canallmodservice@gmail.com

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3. Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Canallmod Service L met tout en œuvre afin d'assurer une disponibilité permanente du site. Toutefois, la société ne peut garantir un accès ininterrompu et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration.

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4. Utilisation du site

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L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à son contenu ou à son image.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d'intrusion informatique ou reproduction non autorisée des contenus est strictement interdite.

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5. Propriété intellectuelle

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L'ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Canallmod Service L est interdite.

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6. Demandes de devis

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Les formulaires présents sur le site permettent uniquement de solliciter une demande de devis ou d'obtenir des informations.

L'envoi d'une demande ne constitue en aucun cas une réservation ferme ni un engagement contractuel.

Toute réservation devient effective uniquement après :

• validation de la disponibilité du véhicule ;

• acceptation du devis ;

• signature du contrat de location ;

• réception du paiement selon les modalités convenues.

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7. Responsabilité

Canallmod Service L s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées.

Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs involontaires ;

• des indisponibilités temporaires du site ;

• des interruptions techniques ;

• des dommages liés à l'utilisation d'Internet.

Les photographies des véhicules sont présentées à titre illustratif. Selon la disponibilité ou les évolutions du parc automobile, certains équipements ou caractéristiques peuvent varier.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Canallmod Service L ne peut être tenue responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes de devis, des réservations ou des échanges commerciaux.

10. Modification des présentes conditions

Canallmod Service L se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable au siège de la société, sous réserve des dispositions impératives du droit européen applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Dernière mise à jour : Juillet 2026